Aimée Cara travaille depuis plusieurs décennies avec les médecins conseils experts en réparation du dommage corporel de la région toulousaine. En tant qu’avocate, elle est la garante du bon déroulement de l’expertise juridique du dommage corporel. Elle est amenée à travailler sur des expertises qui peuvent nécessiter des déplacements dans toute la France. Au cours de ses missions, elle rencontre des médecins, des avocats et des victimes. Avec le médecin conseil expert, elle part à la recherche de la vérité afin de délivrer le meilleur conseil. Elle a accepté de nous partager son expérience.
Quelle est la genèse de sa collaboration avec les médecins conseils experts ?
Tout commence fin des années 1990. Aimée Cara entend parler d’une femme médecin conseil expert qui s’est fait agresser par l’avocat de la victime. Maître Cara est heurtée dans ses convictions d’avocate et touchée par cette professionnelle de santé qui a peur et refuse de continuer les expertises. L’experte demande à Maître Cara de l’accompagner sur le terrain, afin de vérifier que l’expertise se déroule correctement, dans le respect de la loi et des personnes en présence. Ce fut l’un des premiers binômes médecin conseil expert / avocate. Aujourd’hui, cette pratique s’est généralisée. En effet, « s’il n’y a pas d’avocat présent lors d’une expertise, il peut exister un risque d’absence de communication des échanges de pièces contradictoires entre les parties », déclare Maître Cara.
Le contradictoire (argument / contre argument) est au cœur de l’expertise. Il est primordial que toutes les parties en présence s’expriment, sur la base de preuves que sont les pièces apportées au dossier. L’avocate précise : « Mon travail, c’est de représenter le professionnel de santé (en respectant le secret médical) et de demander les pièces à la victime. Cela met en place un contradictoire avec une partie qui n’est pas juriste. Ensuite, en fonction de l’expertise, il faut veiller à l’équilibre des forces. C’est -à-dire que l’expert ne se laisse pas déborder par un plaignant agressif, un avocat ou un médecin conseil expert péremptoire ». Dans une expertise, tout le monde a sa place et tous les experts doivent rester à leur place pour que la recherche de la vérité se fasse de manière objective et sereine. Maître Cara insiste : « Une bonne expertise n’est pas celle qui me donne raison mais qui s’est déroulée dans de bonnes conditions, avec une analyse médico-légale de bonne qualité et sur laquelle je n’aurai pas d’observations car l’expert a bien analysé le dossier ». Quant à la durée totale de l’expertise, elle varie même si tout le monde a intérêt à ce que le dossier soit réglé rapidement. « En fait, toutes les parties prenantes, dont les avocats, ont compris l’intérêt de gérer les dossiers, sans forcément passer par les tribunaux. Quand c’est un rapprochement à l’amiable, les mandants (assureurs) ont aussi compris l’intérêt de ce type de négociation », conclut l’avocate.
Quotidiennement, comment se passe le travail de Maître Cara ?
“Avec les médecins conseils experts, nous collaborons au service de la vérité, dans l’intérêt des victimes”, déclare Aimée Cara, avocate à Toulouse.
En amont de l’expertise en réparation du dommage corporel, elle prépare le terrain avec le médecin conseil expert. Celui-ci lui donne son avis médico-légal, lui partage sa vision du dossier. Ensuite, Maître Cara organise l’expertise à venir. Parfois, elle choisit de convier « un confrère médecin spécialiste qui apporte son expertise additionnelle pour aller au plus près de la vérité du dossier. ». Cela se passe souvent dans le domaine de la pédiatrie. « Je peux être amenée à poser des questions du type “Etes-vous sûr que vous avez la compétence technique ?” pour appréhender une prise en charge spécialisée », précise Maître Cara. Effectivement, un médecin conseil expert en médecine généraliste peut souhaiter l’avis complémentaire d’un sapiteur* ou pédiatre pour être au plus près de la vérité lorsqu’il s’agit d’établir un diagnostic sur un enfant victime d’un accident de la route, par exemple.
Pendant l’expertise, il est primordial que tout se déroule au mieux. Maître Cara est confrontée aux difficultés que peuvent rencontrer les personnes ayant subi un dommage corporel. « L’expertise coûte cher aux plaignants car il faut avancer les frais de défense et d’expertise. Le frein pour les plaignants, c’est le coût. Grâce aux protections juridiques, les patients se font assister plus facilement avec le médecin conseil expert et l’avocat ». Relationnellement, le contexte peut être tendu. On est face à l’assuré(e), victime de dommage corporel, fragilisé(e) par son accident et entouré(e) de professionnels défendant des intérêts multiples. « L’avocat doit respecter le principe de loyauté : on n’écrase pas l’adversaire, on est courtois, on veille à l’équité dans les débats et dans le contradictoire. Je vérifie que le cadre juridique est respecté : l’expert pose et répond à toutes les questions de la mission. » Maître Cara insiste sur l’éthique liée à son métier : « on ne se compromet pas. Comme tous les professionnels lors d’une expertise, nous, les avocats, avons notre liberté, notre indépendance, et notre clause de conscience. Cela permet à l’assuré d’avoir confiance. Il sait qu’on va se battre loyalement ». Concernant l’expertise in situ, Maître Cara conclut : « Le chef d’orchestre, c’est l’expert. Moi je suis un veilleur (assistant ou représentant d’une partie). Et je veille à ce que les intérêts de mon client soient respectés, entendus, débattus, dans le respect du contradictoire, des droits de la défense et de la loyauté des débats ».
* Un sapiteur est une personne qualifiée dans un domaine précis, comme le droit ou la navigation, à qui on peut demander son avis. Le mot vient du latin sapere, savoir. (source : Larousse 2024)
