F.A.Q

La FFAMCE est une fédération professionnelle officielle dont les membres organisent, réalisent et vous informent sur les expertises médicales de victime de dommage corporel ou de maladie. La fédération forme et accompagne ses adhérents, plus de 600 médecins conseil experts, spécialistes en évaluation du dommage corporel, répartis dans toutes les régions de France. Ils sont au service des victimes pour établir l’évaluation médicale la plus objective et indépendante, puis partager leurs conclusions médico-techniques avec les médecins conseils d’assureurs qui les missionnent. 

Le médecin conseil expert est le chef d’orchestre de votre expertise. A ce titre, il a besoin de tous les documents que vous avez pu récolter au cours de vos différents rendez-vous médicaux, incluant en particulier vos prescriptions, vos résultats de consultation et d’examens, divers certificats et justificatifs en rapport avec la maladie ou l’accident concerné. Un dossier complet, ordonné et préparé chronologiquement est essentiel pour que l’expert puisse analyser au mieux votre situation médicale. Le médecin vous demandera parfois de lui adresser les documents avant la date d’examen médical, garantie que votre dossier sera traité avec les précautions utiles.

 

Les délais sont aléatoires, il est difficile de vous donner une réponse précise. Selon le dommage subi et le cadre juridique dans lequel l’expertise médicale a été organisée, vous serez informé soit par le médecin conseil expert, soit par l’assureur de la partie qui a causé le dommage. Dans certains cas, des documents complémentaires ou un avis sapiteur spécialiste est demandé, ce qui rallonge le rendu des conclusions finales. Une fois le rapport adressé au service demandeur, le délai dépend des délais de gestion interne de ce dernier. Dans tous les cas, vous pourrez demander le compte-rendu de l’expertise médicale réalisée, faisant partie de vos données de santé.

 

Le sapiteur est un médecin, un chirurgien spécialisé dans un domaine particulier, ou un autre professionnel de santé qui va analyser une partie des lésions initiales et leur évolution et qui va répondre aux questions posées par l’expert missionne.

Il n’est pas obligatoirement spécialisé en évaluation du dommage corporel.

L’avis qui sera rendu est un avis technique spécialisé qui permettra à l’expert principal d’évaluer une partie du dommage. L’expert principal peut également avoir une analyse légèrement différente de celle du sapiteur car il reste le seul à rédiger le rapport définitif avec l’évaluation de tous les postes de préjudice.

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