L’expertise en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité
Si vous êtes en arrêt de travail ou en invalidité et que vous avez souscrit un contrat auprès d’une assurance (crédit immobilier, prêt à la consommation, prévoyance, …), le service médical de l’assureur peut vous demander un rendez-vous avec un médecin pour une expertise médicale. Pourquoi un tel examen est-il parfois nécessaire ? Comment se déroule-t-il ?
Le docteur Olivé, responsable de la commission des jeunes experts de la FFAMCE, répond à nos questions sur le déroulement d’une expertise médicale dans le cadre d’un arrêt de travail ou d’une invalidité.
Dans quel cas dans quel cas puis-je être examiné en expertise médicale à l’occasion d’un arrêt de travail?
Lorsque vous avez souscrit le contrat d’assurance, vous avez accepté que la compagnie puisse faire appel à l’avis d’un médecin indépendant pour évaluer votre état médical. Cet examen s’inscrit donc indépendamment des prescriptions de votre médecin traitant. Les termes du contrat définissent les critères d’incapacité et invalidité, indépendamment de ceux du régime de l’assurance maladie.
Pourquoi un autre examen alors que j’ai déjà fourni à l’assureur les pièces médicales demandées?
Bien que vous ayez transmis les pièces médicales relatives à votre arrêt de travail, le service médical d’assurance peut avoir besoin d’informations complémentaires sur votre état médical. L’évaluation doit être faite par un médecin formé à l’expertise médicale et indépendant de votre médecin traitant.
Lors de cette expertise dois-je apporter mon dossier médical ?
Même si vous avez déjà transmis les documents médicaux à votre compagnie d’assurance, le médecin conseil expert qui va vous examiner aura besoin de toutes les pièces de votre dossier médical pour rendre l’avis le plus éclairé possible. Il est important que vous veniez avec votre dossier médical complet, rangé de façon chronologique (prescriptions, courrier des spécialistes, compte rendus d’hospitalisation, comptes rendus des examens réalisés, bilans de prise en charge kinésithérapique…).
Que contient le rapport d’expertise médicale ?
Le médecin qui vous examine recevra une mission détaillée de votre compagnie d’assurance avec un certain nombre de questions auxquelles il doit apporter des réponses. Par exemple, depuis quand est apparue la maladie à l’origine de l’arrêt de travail? La cause est-elle en rapport avec une maladie ou un accident ? Votre état de santé est-il stabilisé ? Y-a-t’il des séquelles ? Quelles sont vos capacités fonctionnelles et professionnelles ? Le rapport rédigé par le médecin expert devra répondre à toutes les questions.
Est-ce que le secret médical est respecté ?
L’examen est réalisé avec votre accord. Le rapport d’expertise médicale est adressé par le médecin expert au service médical d’assurance. Il comprend les éléments que vous avez déclarés, les éléments des documents médicaux que vous avez apportés, les données de votre examen médical et l’interprétation du médecin expert. Le secret médical est donc pleinement respecté pendant l’expertise et lors de la transmission du rapport.
Que se passe-t-il après la transmission du rapport à la compagnie d’assurance ?
Le rapport est adressé au service médical de la compagnie d’assurance, qui l’étudiera en accord avec les garanties prévues dans votre contrat. Ensuite, votre assureur prendra contact avec vous pour vous informer de la décision prise et de la proposition adaptée à votre situation. Vous pouvez obtenir une copie de votre rapport d’expertise médicale.
