Vrai ou faux ?
Le rôle du médecin conseil expert reste souvent méconnu du grand public. Il intervient pourtant dans des moments décisifs : après un accident, une maladie, ou chaque fois qu’une évaluation d’un état de santé doit être fait.
Entre les incompréhensions et les critiques, certaines fausses idées circulent.
Voici quelques vérités à rétablir.
1. “Le médecin conseil travaille pour l’assureur, donc il n’est pas indépendant — et puisqu’il est payé par lui, il favorise ses intérêts.”
Faux.
Le médecin conseil exerce en toute indépendance, quelle que soit la partie qui le missionne (assureur, avocat, tribunal, sécurité sociale, administration…).
Le Code de déontologie médicale l’impose clairement :
« Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit » (Article 5 du Code de déontologie).
Il lui est interdit d’accepter une mission dans laquelle ses intérêts personnels sont en jeu. Cette indépendance n’est pas une opinion : c’est une obligation légale et déontologique, vérifiée par l’Ordre des médecins et les juridictions.
La rémunération du médecin conseil ne dépend jamais du résultat de l’expertise.
Ses honoraires sont calculés selon le temps passé, la complexité du dossier et les recherches nécessaires, conformément à l’article 53 du Code de déontologie :
« Les honoraires du médecin doivent être déterminés avec tact et mesure, en tenant compte de la réglementation en vigueur, des actes dispensés ou de circonstances particulières…“ » (Article 53 du Code de Déontologie)
Les honoraires de résultat, eux, sont strictement interdits pour les médecins conseils experts.
Leur travail repose sur une évaluation objective et argumentée, pas sur le gain financier d’une des parties.
2. “Deux médecins peuvent donner des conclusions très différentes sur le même dossier : preuve qu’il n’y a pas d’objectivité.”
Faux.
L’expertise médicale repose sur des bases scientifiques et médico-légales communes, enseignées et reconnues. Il n’est constaté de divergences importantes que si le raisonnement médico-légal appliqué ne se fonde pas sur les bases scientifiques et médico-légales reconnues. Des divergences mineures peuvent néanmoins apparaître puisqu’il s’agit d’une évaluation faite selon le cas particulier soumis.
3. “Les expertises manquent de transparence — et sont avant tout un acte administratif.”
Faux.
Les médecins conseils sont tenus à la transparence, pour garantir une expertise compréhensible et respectueuse pour toutes les parties, tout en respectant le secret médical :
- les personnes examinées sont informées des démarches et de leurs droits d’abord en amont dans la lettre d’invitation au rendez-vous d’expertise, puis avant celui-ci dans la demande de consentement à l’examen et à l’analyse des pièces médicales aux fins de rédiger le rapport médical et son envoi à qui de droit ;
- les échanges se font dans le respect du secret médical, ce qui peut expliquer que les informations concernant le patient ne puissent pas être partagées avec des tiers, médecins ou non, qui ne font pas partie de la procédure d’expertise ;
- les conclusions sont motivées et partagées dans le cadre d’une procédure contradictoire, c’est-à-dire que le rapport d’expertise est transmis au patient qui peut faire part de ses remarques au médecin conseil expert.
Et cette transparence s’accompagne d’une dimension humaine essentielle.
L’expertise médicale peut être vécue comme un moment difficile. Les médecins conseils en sont pleinement conscients et exercent leur mission avec écoute, bienveillance et humanité.
Ils savent que derrière chaque dossier, il y a une personne, une histoire, une souffrance — et que le respect du patient reste au cœur de leur métier.
4. “Tout médecin peut devenir médecin conseil.”
Vrai et Faux.
Tout médecin peut devenir médecin conseil expert mais une formation médico-légale diplômante est nécessaire.
L’expertise médicale demande en effet une formation spécifique et continue en évaluation du dommage corporel et en droit médical.
Les membres de la FFAMCE participent régulièrement à des sessions de formation et d’échanges scientifiques pour faire progresser la discipline et renforcer la qualité des pratiques.
5. “C’est un métier administratif, loin des patients.”
Faux.
Le médecin conseil expert est avant tout un médecin de terrain, souvent en activité clinique en dehors des expertises qu’il peut mener.
Il connaît donc les pathologies, les traitements, et les réalités humaines de la maladie ou du handicap.
Son rôle est de traduire une situation médicale en évaluation médico-légale, en prenant en compte la dimension physique, psychologique et sociale du dommage subi, pour que le donneur d’ordre de l’expertise puisse prendre sa décision.
En conclusion
Les médecins conseils experts ne sont ni juges, ni parties.
Ils sont des médecins indépendants, garants de la rigueur scientifique, du respect du droit et de la dignité des personnes.
La FFAMCE défend depuis toujours ces valeurs essentielles : indépendance, transparence, expertise et humanité.
