Depuis le 1er décembre 2025, la réforme du financement des fauteuils roulants est entrée en vigueur. Elle modifie en profondeur les modalités de prise en charge, de prescription et de remboursement des véhicules pour personnes en situation de handicap, avec l’objectif affiché de simplifier les parcours et d’améliorer la qualité du matériel.
Par Matthieu Morinière, ergothérapeute à Nantes.
Avant la réforme, l’acquisition d’un fauteuil roulant manuel, électrique ou d’une motorisation pouvait donner le droit à un remboursement partiel ou total (sur des modèles basiques) de l’Assurance Maladie, ceci sur prescription médicale. Il devait généralement être associée une prise en charge de la mutuelle, ou de fonds complémentaires (MDPH, collectivités, associations…).
Le président Macron avait promis cette réforme avant 2026, le ministère de la Santé l’a mis en place en cette fin d’année.
Simplification des procédures et efficacité
Depuis le 1er décembre 2025, il est désormais prévu un guichet unique : celui de l’Assurance Maladie et des complémentaires santé, pour la prise en charge financière de l’ensemble des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH). Aucune autre sollicitation financière n’est aujourd’hui envisagée en cas de dépassement des tarifs. Les délais de traitement vont donc être grandement accélérés avec une réponse sous 2 mois, si des options spécifiques sont demandées.
Renforcement de la qualité
Autre ambition forte, la réforme vient améliorer la qualité des fauteuils roulants pris en charge. Le VPH est décliné en 17 versions qu’il faudra s’approprier pour prescrire, allant du fauteuil manuel non-modulaire (FMP/FMPR) au fauteuil à propulsion électrique (FRE/FREP/FREV/AAP), sans oublier les poussettes, bases roulantes, tricycles et scooter (POU_S ou MRE/BASE/CYC/SCO). L’Assurance Maladie a révisé les bases de remboursement et instauré des Prix Limites de Vente. Les fournisseurs se sont donc alignés en proposant des modèles aussi qualitatifs et en abaissant leurs tarifs. Les frais de livraison, d’installation, de maintenance et de réparation également pris en charge entièrement, permettent désormais de prolonger l’utilisation du VPH.
Adaptation aux besoins individuels
Le parcours de prescription a été repensé et structuré en plusieurs étapes pour répondre aux besoins spécifiques de l’utilisateur :
- Evaluation des besoins, formalisée dans une fiche de 9 pages à remplir par le prescripteur,
- Préconisation détaillée dans une fiche de 8 pages,
- Phase d’essai du VPH en conditions réelles, pendant 7 jours (délai réduit à 48h si l’utilisateur le demande),
- Prescription définitive, réalisée lors d’une consultation post-évaluation pour s’assurer de l’adéquation du VPH aux besoins
Ce protocole n’est pas nécessaire pour les 4 catégories répondant à des besoins moins spécifiques : Fauteuil Manuel à Pousser, Fauteuil Manuel à Pousser Rigide, Base modulaire roulante, Poussette Standard. En revanche, s’ajoute la rédaction d’un avis technique supplémentaire, pour les utilisateurs de véhicule électrique, afin de certifier leur aptitude à maîtriser la conduite du VPH.
Qui prescrit quoi ?
Les médecins et les ergothérapeutes sont autorisés à prescrire un fauteuil roulant, mais le parcours de prescription a été étudié en fonction de la complexité du matériel et des besoins de la personne en situation de handicap.
Pour les fauteuils « simples », un médecin généraliste ou un ergothérapeute peut prescrire seul, tandis que pour les fauteuils plus « complexes », une équipe pluridisciplinaire est sollicitée pour une approche globale, en associant un médecin spécialiste (MPR ou DU appareillage) et un ergothérapeute.
Les prescripteurs se prononceront sur l’une des trois modalités d’attribution du produit en fonction du profil de l’intéressé : achat, location courte et longue durée. La Liste des Produits et Prestations Remboursables mentionne également une liste d’adjonctions faisant l’objet d’une prise en charge financière (appui-tête, double main-courante, lift…). En dehors de celles-ci, des adjonctions spécifiques peuvent faire l’objet d’une prise en charge sur devis, après une demande d’accord préalable auprès de l’Assurance Maladie.
La fréquence de renouvellement du VPH est fixée à cinq ans pour les adultes et à trois ans pour les moins de 16 ans. Un médecin généraliste ou un ergothérapeute peut prescrire un fauteuil exactement identique, sans réamorcer le parcours dans sa totalité.
Au total
Au-delà d’une simple révision tarifaire, cette réforme remodèle entièrement la logique de prise en charge, en plaçant la victime au centre du dispositif et en valorisant la qualité et la durabilité du matériel.
Quelques jours après ce grand changement, les équipes sur le terrain s’organisent progressivement. De nombreux VPH nécessitent désormais l’avis d’un ergothérapeute ou celui d’une équipe pluridisciplinaire, ce qui n’était pas le cas auparavant. La réforme s’est mise en place très (trop ?) rapidement sur l’année 2025, depuis l’arrêté du 6 février. Les prescripteurs manquent encore de formation.
Il est à craindre un engorgement des centres de rééducation et donc la mise en place d’une attribution à deux vitesses, avec la libéralisation des prescripteurs. Le « zéro reste-à-charge » ne concerne aujourd’hui que le matériel, mais pas l’intervention des professionnels de santé non conventionnés, comme les ergothérapeutes.
Suivons donc cette réforme, au fil de l’eau, car nous n’en sommes encore qu’aux premières prescriptions. Cela nous permettra d’étudier dans nos dossiers, les répercussions de ce changement sur les Dépenses de Santé Futures.
